droit des associations
19/02/2026 01:00:00 -
Des associations du secteur de la solidarité et de la santé subissent des attaques politiques grandi...... contre des associations accusées d'un défaut de neutralité. Celles-ci avaient souvent pris position aux dernières législatives, via des appels à aller voter ou à se mobiliser contre l'extrême droite
20/05/2026 00:00:00 -
Annoncée en janvier, la reprise en main par les services pénitentiaires d’insertion et de probation ...... de Pontoise, près des geôles, pour trouver l’association Agir pour la réinsertion sociale (ARS 95). Là, ses intervenants accueillent, sept jours sur sept, les personnes placées sous main de justice (PPSMJ
30/09/2026 00:00:00 -
Depuis le 1er juillet, le congé supplémentaire de naissance est cumulable avec les autres congés par...... les devants pour assurer la continuité des accompagnements. D’une durée d’un à deux mois par parent, le congé supplémentaire de naissance (CSN) est un nouveau droit dont peuvent bénéficier les salariés, agents
16/09/2026 00:00:00 -
Le comportement jugé agressif de la fille d’un résident d’Ehpad a conduit le juge des référés du tri...... d’enseignements pour l’enseignant et chercheur Olivier Poinsot, également directeur juridique de l’association Adages. Que retenir de cette décision ? Olivier Poinsot. Elle porte sur le droit de visite, récemment
16/09/2026 00:00:00 -
L’aide à mourir pourra bientôt être pratiquée dans les établissements sociaux et médico-sociaux. Une...... », assène le président de l’association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA), Pierre Roux. Après quatre ans de travaux et de débats, la loi relative au droit à l’aide à mourir a été
03/09/2026 00:00:00 -
Les établissements et services sont tenus d’afficher un certain nombre d’informations à destination ...... une contrainte formelle en levier d’accès réel aux droits. Impossible de faire valoir ses droits sans les connaître. L’obligation d’affichage dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS
04/09/2026 00:00:00 -
Le droit de visite a été élargi. Aux établissements de s’adapter, pour l’heure avec les moyens du bo......Le droit de visite a été élargi. Aux établissements de s’adapter, pour l’heure avec les moyens du bord. Quelques éléments de réflexion. « Attention, le droit est bien celui du résident à recevoir
02/09/2024 01:00:00 -
Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un m......Avec les associations du secteur social, médico-social et sanitaire, le pays fracturé dispose d’un moyen d’agir, assure le président de l’Union nationale interfédérale des œuvres et organismes privés
12/05/2017 12:00:00 -
Pris en application de la loi Egalité, un décret précise les modalités d'information des représenta...... la constitution d'une association ou administration d'une association). En tout état de cause, il doit mentionner le droit d’opposition expresse dont le représentant légal dispose.
01/07/2026 00:00:00 -
Le temps où les associations gestionnaires étaient relativement épargnées par les licenciements pour......Le temps où les associations gestionnaires étaient relativement épargnées par les licenciements pour motif économique semble révolu. Au-delà des coupes budgétaires, le financement du Ségur
30/01/2017 12:00:00 -
Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a p...... la citoyenneté a été publiée au Journal officiel du 28 janvier. Zoom sur ses principales mesures impactant le droit associatif. Allégée de nombreuses dispositions jugées, pour résumer, "hors sujet" par le Conseil
01/09/2025 01:00:00 -
Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité p......Le nouveau dispositif de dons de jours de repos aux associations et fondations reconnues d’utilité publique peut fournir, au secteur social et médico-social, une source de financement originale
03/12/2025 00:00:00 -
La Direction générale de la cohésion sociale prévoit, dans le médico-social, le déploiement à grande...... intégrer ces outils permettant à ceux qui ne peuvent parler de s’exprimer. Il ne saurait y avoir de droits fondamentaux des personnes ou de transformation de l’offre médico-sociale sans autodétermination
19/02/2025 00:00:00 -
Le 14 février, les quarante associations du Collectif pour le logement ont déposé devant le tribuna...... Le 14 février, les quarante associations du Collectif pour le logement ont déposé devant le tribunal administratif de Paris deux recours en responsabilité contre l’État : le premier
19/01/2022 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier, les associations désirant obtenir une subvention publique ou un agrément de l......, déjà présentes dans l’ADN associatif ? Claire Thoury. Absolument, et c’est bien le problème ! Les associations ne sont pas des zones de non-droit, elles sont déjà tenues de respecter la loi
28/08/2025 00:00:00 -
"La dette financière peut attendre, mais celle que la République contracte envers les enfants sans ......, on détricote le système de droit d’accès à l’hébergement en matière d’inconditionnalité et de continuité de l’accueil (…). Tout cela constitue des violences pour les publics comme pour ceux qui les accompagnent
01/07/2025 01:00:00 -
Malgré le bénéfice avéré des vacances sur l’estime de soi, l’autonomie ou encore la qualité de la re...... concernés. « Tout le monde a droit à des vacances ! » Le sujet tient à cœur à Philippe Venck, délégué national au pôle Vie sociale de l’Association pour adultes et jeunes handicapés (Apajh). Les vacances
23/01/2025 00:00:00 -
"La France tolère aujourd’hui ce qui lui était inacceptable hier." Face à la précarité croissante, ...... le ton : "L’éradication de la pauvreté doit redevenir une priorité politique." L’enjeu désormais ? Contraindre l’État à respecter les droits fondamentaux, définis dans le préambule de la Constitution. Mais aussi à
03/05/2019 12:24:08 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...
07/05/2020 00:30:00 -
"Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des enga...... "Mardi 21 avril, le secrétaire d'État Gabriel Attal annonçait devant l’Assemblée nationale des engagements du gouvernement pour le maintien des subventions aux associations, devant se traduire